Brèves du mois d’Août 2010 concernant l’attaque de la DUP devant le conseil d’Etat
Vendredi 3 septembre 2010
Agence France Presse ( AFP) - 25 août 2010
EPR : des communes attaquent la future ligne THT devant le Conseil d’Etat
RENNES - Une cinquantaine de communes de la Manche, de la Mayenne et de l’Ille-et-Vilaine ont engagé devant le Conseil d’Etat une requête contre la future ligne à très haute tension (THT) destinée à raccorder l’EPR en construction à Flamanville, a indiqué mercredi un porte-parole.
"Nous avons déposé ce mercredi notre requête contre la déclaration d’utilité publique", a déclaré Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne (Manche) et coordinateur d’un collectif d’élus.
Outre les huit communes représentées par M. Bossard, la Communauté de communes de Vitré (Ille-et-Villaine), regroupant 37 communes, la commune de Chévreville (Manche) et la Coordination Stop THT ont également engagé des requêtes distinctes.
Selon M. Bossard, la déclaration d’utilité publique du 25 juin 2010 "ne respecte pas le principe de précaution en l’absence d’études sanitaires et épidémiologiques démontrant l’innocuité de la ligne à très haute tension, comme l’exigeait la commission d’enquête publique".
Fin avril, quatre députés UMP et des élus PS et Verts avaient déjà déploré l’avis favorable du préfet de la Manche à la ligne THT.
Les élus redoutent l’impact sur la santé des ondes magnétiques émises par la future ligne de 400.000 volts. Pour la première fois en France, l’Etat rachètera les maisons qui se trouvent à moins de 100 mètres si leurs propriétaires le souhaitent. Cent-vingt-huit maisons sont concernées.
Cette THT doit acheminer à partir de 2013 sur 160 kilomètres, via la Manche, la Mayenne, l’Ille-et-Vilaine et le Calvados, l’électricité qui sera produite par le premier site nucléaire EPR, en construction à Flamanville.
Ouest-France Manche, 25 aouû 2010
Ligne THT : des communes réclament l’annulation de la déclaration d’utilité publique au Conseil d’État
Des communes du collectif des élus concernés par la ligne THT Cotentin-Maine viennent de déposer, via quatre cabinets d’avocats, un recours auprès du Conseil d’État. Ils réclament l’annulation de la déclaration d’utilité publique du projet. L’un des arguments majeurs concerne l’étude d’impact, qui selon les requérants, n’a pas pu démontrer l’innocuité de la ligne sur la santé publique. Ils estiment « que le principe de précaution a été bafoué ».
Ouest-France, pages nationales, 25 août 2010
EPR. Des communes de l’Ouest attaquent la future ligne THT devant le Conseil d’Etat
Une cinquantaine de communes de la Manche, de la Mayenne et de l’Ille-et-Vilaine ont engagé, devant le Conseil d’Etat, une requête contre la future ligne à très haute tension (THT), destinée à raccorder l’EPR en construction à Flamanville.
« Nous avons déposé ce mercredi notre requête contre la déclaration d’utilité publique », a déclaré Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne (Manche) et coordinateur d’un collectif d’élus. Outre les huit communes représentées par Jean-Claude Bossard, la Communauté de communes de Vitré (Ille-et-Villaine), regroupant 37 communes, la commune de Chévreville (Manche) et la Coordination Stop THT ont également engagé des requêtes distinctes.
Selon Jean-Claude Bossard, la déclaration d’utilité publique du 25 juin 2010 « ne respecte pas le principe de précaution en l’absence d’études sanitaires et épidémiologiques démontrant l’innocuité de la ligne à très haute tension, comme l’exigeait la commission d’enquête publique ».
Les élus redoutent l’impact sur la santé
Fin avril, quatre députés UMP et des élus PS et Verts avaient déjà déploré l’avis favorable du préfet de la Manche à la ligne THT. Les élus redoutent l’impact sur la santé des ondes magnétiques émises par la future ligne de 400 000 volts. Pour la première fois en France, l’Etat rachètera les maisons qui se trouvent à moins de 100 mètres si leurs propriétaires le souhaitent. Cent-vingt-huit maisons sont concernées.
Cette THT doit acheminer à partir de 2013 sur 160 kilomètres, via la Manche, la Mayenne, l’Ille-et-Vilaine et le Calvados, l’électricité qui sera produite par le premier site nucléaire EPR, en construction à Flamanville.
France 3 Basse Normandie - Infos sur leur site internet, par Catherine BERRA, 25 août 2010
Le Conseil d’Etat saisi par le Collectif des élus
Plusieurs communes réclament l’annulation de la déclaration d’utilité publique de la future ligne Cotentin-Maine.
Elles viennent de déposer, via quatre cabinets d’avocats, un recours auprès du Conseil d’État.
Le Collectif des élus concernés par le projet THT Cotentin Maine dont les communes seront traversées par la future ligne couplée à l’EPR de Flamanville affirme qu’aucune étude d’impact n’a pas pu démontrer l’innocuité de la ligne sur la santé publique.
Selon un communiqué de presse, ces communes contestent l’utilité publique de la THT "puisqu’il résulte très clairement des conclusions de la commission d’enquête publique que ce projet ne pouvait être déclaré d’utilité publique qu’à la condition que des études sanitaires et épidémiologiques démontrent l’innocuité des THT pour la santé publique", ce qui n’est pas le cas.
Selon ces élus locaux, "le principe de précaution de la Charte de l’Environnement est totalement bafoué" dans ce projet.
Les communes requérantes sont au nombre de 8 dans la Manche et en Mayenne :
Buais (50) , Heussé (50) , Le Chefresne (50) , Villechien (50) , Lévaré (53) , Montaudin (53) , St Berthevin la Tannière (53) et St Symphorien des Monts (50) .
A noter que la commune de Chévreville (50) attaque également cette DUP avec le Cabinet Lepage, la communauté de commune de Vitré et ses 36 communes avec un autre avocat ainsi que la coordination des associations STOP THT.
Ce sont donc 4 cabinets d’avocats qui déposent des requêtes d’annulation de la DUP.
Rappelons que les travaux pour l’établissement de cette ligne à très haute tension ont été déclarés d’utilité publique par un arrêté publié le dimanche 27 juin au Journal officiel et qu’ils devraient commencer en 2011.
Le feu vert a ainsi été donné au plus haut niveau de l’Etat à un projet pourtant vivement contesté par de nombreux élus et riverains.
La ligne aérienne de 400.000 volts "Cotentin-Maine" longue de 160 km doit traverser quelques 64 communes des départements du Calvados, de la Manche, de la Mayenne et d’Ille-et-Vilaine.
Fin 2009, la commission d’enquête publique avait rendu un avis favorable, mais subordonné aux résultats d’une enquête de santé publique.
"On va continuer à se battre et attaquer la DUP qui est illégale car aucune étude épidémiologique n’a été réalisée. Le volet santé a été totalement laissé de côté", déclarait en juin Christophe Gosselin, vice-président de l’association "Manche sous tension".
Les élus et plusieurs associations environnementales ont réclamé dès le début du projet une étude épidémiologique sur les effets des lignes à très haute tension sur la santé de ceux qui vivent à proximité, humains et animaux.
"Le ministère de l’Environnement n’écoute personne. On fait des enquêtes publiques mais on n’en tient pas compte. En attaquant le projet au nom de la protection de la santé de nos concitoyens, on fera notre travail de maire", soulignait en juin Jean-Claude Bossard, maire (SE) de Chefresne dans la Manche, la commune la plus impactée par le projet.
Le 30 avril dernier, quatre députés UMP et des élus PS et Verts avaient estimé "inacceptable" l’avis favorable du préfet de la Manche à cette ligne THT. Les députés UMP Guénhaël Huet (Manche), Jean-Yves Cousin (Calvados), Philippe Gosselin (Manche) et Yannick Favennec (Mayenne) avaient réclamé "l’enfouissement au moins partiel de la ligne et une étude épidémiologique" sur les conséquences sur la santé des ondes magnétiques émises par les THT.
Ouest-France Mayenne, 26 aôut 2010
THT : trois communes de Mayenne devant le Conseil d’État
Levaré, Montaudin et Saint-Berthevin-la-Tannière sont les trois communes de la Mayenne qui ont engagé jeudi devant le Conseil d’État une requête contre la future ligne à haute tension destinée à raccorder l’EPR en construction à Flamanville. Six communes de la Manche (Buais, Heussé, Le Chefresne, Villechien et Chèvreville) et la communauté de communes de Vitré en Ille-et-Vilaine (trente-six communes) sont engagées dans cette action. Elles contestent le projet et réclament des études sanitaires et épidémiologiques.
Ouest-France Manche - 26 août 2010
Le Chefresne, seul pour attaquer la DUP de la THT
« La communauté de communes de Vitré, avec Méhaignerie, UMP, ancien ministre de la justice, attaque la DUP. Dans le Verdon, les élus se sont opposés à la DUP et le projet a été annulé par le Conseil d’État », Jean-Claude Bossard, déçu par le canton, demeure confiant.
« Tous ceux qui n’attaquent pas la Déclaration d’utilité publique (DUP) devant le Conseil d’État vont prendre l’argent du Plan d’accompagnement au projet (PAP) », gronde Jean-Claude Bossard. « La date fatidique pour attaquer la DUP est le 24 août... Ils avaient deux mois pour répondre. Le Chefresne a voté à l’unanimité l’attaque au Conseil d’État de la DUP début juillet . » Ce sera bien, semble-t-il, la seule commune du canton à le faire. « On n’a pas bougé pour l’instant », reconnaissait, jeudi, Daniel Lebouvier, le maire de Maupertuis qui, concernant l’argent du PAP (79 463 € possibles pour sa commune) dit que « c’est un sujet qu’on va rediscuter en conseil municipal ».
À Montabot, où le drapeau de la mairie - comme au Chefresne où il l’est toujours - avait été mis en berne pendant quelques jours à la suite de la décision du préfet de la Manche, déclarant la construction de la ligne THT « d’utilité publique », Charly Cochard qui dit « n’avoir demandé à personne » pour cet épisode tricolore mis en deuil, a soumis au vote à bulletins secrets une double question : « Est-ce qu’on attaque la DUP ? Est-ce qu’on prend l’argent du PAP (155 397 €) ? »
Par six voix contre quatre, on y a décidé de ne rien faire contre la DUP et donc de lorgner sur la manne. Pas d’attaque de la DUP à Margueray non plus (149 709 € possibles), par vote des élus. À Percy (193 769 €), « Non, on n’a pas prévu d’attaquer la DUP », répondait la mairie, jeudi dernier. La solidarité entre plusieurs communes comme Maupertuis, Montabot, Margueray et Percy qui s’étaient retrouvées, devant le Tribunal administratif de Caen, il y a quelques mois au sujet de la THT, n’est plus de mise. Les vertus sonnantes et trébuchantes de RTE proposant quelque 1 400 000 € pour les 19 kilomètres surplombant le canton quand la ligne se fera l’ont fait trébucher.
Article energie2007.fr du 1er septembre 2010
THT Cotentin Maine : haute tension au prétoire
Déclarée d’utilité publique le 28 juin dernier, la future ligne très haute tension dite "Cotentin Maine" est aujourd’hui contestée devant le Conseil d’Etat à la fois par des militants écologistes et des élus locaux.
Le 25 août, des élus concernés par le projet (c’est-à-dire dont les communes seront traversées par la future ligne) ont déposé un recours auprès du Conseil d’État, par le biais de quatre cabinets d’avocats. Au total, quelque cinquante communes sont engagées dans ce recours : 6 dans la Manche, 3 en Mayenne, ainsi que les trente-six communes de la communauté de communes de Vitré en Ille-et-Vilaine. A l’appui de ce recours, l’absence de démonstration de l’innocuité de la ligne sur la santé publique, via une étude d’impact. Les élus estiment "que le principe de précaution a été bafoué".
De son côté, le Comité de réflexion, d’information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN, membre du réseau Sortir du nucléaire) a indiqué avoir également déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la ligne THT Cotentin-Maine, pour demander l’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP). Le Crilan estime que bien que la future ligne soit "prévue pour évacuer l’électricité produite par le réacteur EPR de Flamanville (...), aucune étude d’impact et dʼenquête publique nouvelles nʼont été diligentées depuis Flamanville (Nord Cotentin) jusqu’au centre Manche ( ST Sébastien de Raids.)" Le Crilan observe que "RTE sʼest dispensé de ces études nouvelles au motif que ces lignes avaient déjà fait lʼobjet dʼune déclaration dʼutilité publique dans les années 1980 après la construction des deux premiers réacteurs" et lʼassociation considère que "l’apport du réacteur de 1650 mégawatts EPR" conduit à une augmentation très significative de des "effets électromagnétiques entraînant un nouvel impact environnemental sur ce tronçon".
Article La Manche Libre du 4 septembre 2010
THT : les communes attaquent
Le 25 juin 2010, l’arrêté portant déclaration d’utilité publique de la ligne THT Cotentin-Maine avais secoué l’opinion. Mercredi 25 août, deux mois plus tard, plusieurs communes du collectif anti-THT réunissant des élus locaux, l’ont officiellement attaqué devant le Conseil d’État. Ces huit communes, dont font partie Buais, Heussé, Le Chefresne, Villechien et Saint-Symphorien-les-Monts dans la Manche, contestent l’utilité publique.
Insuffisance de l’étude
"Il résulte très clairement des conclusions de la commission d’enquête publique que ce projet ne pouvait être déclaré d’utilité publique qu’à la condition que des études sanitaires et épidémiologiques démontrent l’innocuité des THT pour la santé publique", affirme Jean-Claude Bossard, mairAprès la déclaration d’utilité publique de la future ligne THT Cotentin-Maine, les opposants réagissent. Au Conseil d’Etat de trancher...e du Chefresne, au nom du collectif.
"Nous dénonçons les insuffisances de l’étude d’impact figurant au dossier de l’enquête publique", poursuit l’élu manchois.
Une insuffisance qui inquiète, formulée selon ces termes par la très officielle enquête : "La commission n’a pas les moyens de savoir s’il existe une corrélation entre le fait de résider au voisinage d’une THT et un risque pour la santé".
Conclusion du collectif des élus en colère : "le principe de précaution de la Charte de l’Environnement (rédigée en 2004 et ayant valeur constitutionnelle, NDLR) est totalement bafoué dans ce projet qui présente manifestement trop d’inconvénients pour l’intérêt général".
Du côté des formations politiques, Europe Ecologie Basse-Normandie a rapidement réagi pour soutenir le collectif d’élus et le recours devant le Conseil d’État dont il espère qu’il aura "la sagesse d’annuler la déclaration d’utilité publique".
EUP DUP