Lettre d’info de Stop-THT - Avril 2010
Jeudi 22 avril 2010
Lettre d’information interrégionale Stop-THT avril 2010
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Sommaire : point sur :
Commission d’enquête publique et Avis favorable du préfet de la Manche
Coordination des élus
Entrevue avec le sénateur Raoul en charge de la mission parlementaire (OPECST)
Mobilisation de l’été
Communiqué de Stop-THT, à propos de l’avis de l’AFSSET
L’étude GEOCAP n’est pas l’étude épidémiologique demandée
Commission d’enquête publique et Avis favorable du préfet de la Manche
La commission d’enquête publique, prenant en compte plus de 6000 opinions, a rendu, dans son rapport d’enquête publique, un avis favorable avec réserve au projet THT Cotentin-Maine, en décembre 2009. La principale réserve concerna la santé humaine : une ligne THT est-elle sans danger pour les populations humaines et animales ? Cette même commission informait, dans ce même document, que les résultats du programme GEOCAP de l’INSERM allaient très prochainement être publiés et « qu’il faut les attendre ! » (page 23).
L’INSERM, par la plume de la responsable scientifique de GEOCAP, à notifié, le 17 février 2010, à M. Legrand, président du Conseil Général de La Manche, et à l’ensemble des conseillers généraux de La Manche, qui ont délibéré, le 16 avril 2009, sur l’exigence de mener une étude épidémiologique sur les effets sanitaires des lignes THT, que « GEOCAP ne répondra pas à vos questionnements spécifiques éventuels sur l’exposition liée à la ligne Cotentin-Maine ». Qui plus est, les résultats concernant l’échantillon THT (5 risques environnementaux sont considérés dans la méthodologie de GEOCAP) ne seront pas connus avant, probablement 2012. Il est urgent d’attendre cette date !
Le 16 avril, le préfet de la Manche a rendu, sans surprise, un avis favorable à l’utilité publique du projet de ligne THT Cotentin-Maine.
http://www.stop-tht.org/+THT-Cotentin-Maine-pas-d+.html
Historique de la coordination des élus
à partir de février 2008 : 40 communes sur les 64 impactées ont pris des arrêtés de protection de la santé de leurs habitants demandant le respect du principe de précaution.
tous ces arrêtés (sauf 3) ont été annulés devant les tribunaux administratifs de Caen, Rennes et Nantes.
la cour d’appel de Nantes a confirmé le 3 novembre 2009 ces annulations.
juin 2009 assignation en référé du préfet de la Manche
le tribunal de grande instance (TGI) de Coutances rend son ordonnance en référé le 20 août 2009 : voie de fait non avérée car le préfet peut encore diligenter une étude épidémiologique.
décembre 2009 : nouvelle assignation en référé du préfet de la Manche.
28 janvier 2010 le TGI de Coutances déboute le collectif et renvoie les parties à mieux se pourvoir...
en cours : une nouvelle assignation mais devant les tribunaux administratifs (en avril).
Parallèlement à ces procédures le collectif élus a posé ce débat dans le champ politique en participant activement à la campagne des régionales en Basse Normandie...
en cours : la région Basse Normandie à acter d’organiser une étude épidémiologique et de nous confier la présidence du comité de pilotage. Attendons confirmation.
Rencontre du 10 mars 2010 à la préfecture de la Mayenne avec le sénateur Raoul
(responsable de la mission d’études de l’OPESCT suite à la saisine parlementaire de R.Bachelot.)
Etaient présents : Mayenne SurVoltée, ainsi que les associations Mayenne Nature Environnement et La cardamine (association environnementale bonchampoise), les chasseurs, et la Chambre d’agriculture.
Mayenne Survoltée a resitué le problème, a souligné :
- le manque de transparence dans la gestion du projet,
- la nécessité de reconnaître les difficultés et souffrances des personnes vivant à proximité des THT,
- l’utilisation du P.A.P. (Plan d’Accompagnement de Projet) qui est proche de la corruption
- et bien entendu de la nécessité d’une étude épidémiologique d’envergure.
Le sénateur semble regretter que le statut des lignes ne soit pas pris en compte, que les études de sols ne soient pas adossées au dossier. Il a ressorti quelques arguments sur le champ magnétique terrestre naturel … inoffensif, suite à quoi deux études ont été évoquées :
une sur les conducteurs de métros qui au niveau de certaines maladies dégénératives sont moins touchés que la population référente (ils sont soumis à un champ magnétique continu)
une autre sur les conducteurs de trains qui eux seraient plus exposés que la population référente (ils sont eux, soumis à des champs magnétiques de courant alternatif)
Le sénateur a découvert le courrier de l’INSERM à propos de l’étude Géocap qui indique clairement que les résultats qui sortiront 2ème semestre 2010 n’apporteront rien de significatif par rapport à la problématique des lignes THT 400 000V (échantillonnage et pathologie observée trop limités). Il devrait rendre son rapport au printemps.
A signaler également que 4 maires (Juvigné, Ernée, Fougerolles et Beaulieu) avaient également été reçus le matin par Raoul sur invitation du Préfet. Pourquoi ces quatre maires ? Comment ont-ils été choisis ?
Proposition de mobilisation interrégionale cet été
La comédia de la DUP :
Des manifestations sont prévues au mois de juillet, tout au long du tracé, par Stop THT. Elles débuteront vers le 10 juillet sous forme de Fez Noz, randos, rallye … en Mayenne et Ile et Vilaine pour remonter dans la Manche les week-ends du 17 juillet (peut-être Buais) et du 24 juillet (secteur Percy-Carantilly). Une exposition commune se déplacera de site en site. Nous invitons tout le monde à participer aux manifestations qui auront lieu dans leur secteur, le premier message étant de montrer que les opposants à la construction d’une nouvelle ligne THT sont toujours là. contact ( @ ) stop-tht.org
Voir aussi le bulletin de l’association de défense de riverain :
http://www.stop-tht.org/IMG/pdf/BULLETIN_AVRIL.pdf
Communiqué de Stop-THT d’avril 2010, à propos de l’avis de l’AFSSET du 13 avril 2010
http://www.stop-tht.org/spip.php?article336
Conforté par la publication de l’avis rendu le 29 mars par 1 ’AFSSET(Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) sur « les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences », la Coordination interrégionale Stop-THT (qui fédère les associations opposées au projet de ligne THT Cotentin-Maine) continue à exiger la mise en œuvre d’une vaste étude épidémiologique sur les conséquences pour la santé humaine et animale, d’une exposition prolongée aux effets d’une ligne THT 400 000 volts en fonctionnement, le terrain d’étude étant suffisamment vaste avec les 13 000 km de couloirs de ligne THT sous lesquelles vivent des milliers de personnes et d’animaux d’élevage depuis des années.
En effet, l’AFSSET note qu’il existe des « association statistiques claires » … « entre l’exposition aux champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences et les leucémies infantiles », se basant sur la synthèse de différentes études, tout en rappelant qu’à ce jour l’OMS considère que les preuves scientifiques d’un possible effet sanitaire à long terme sont insuffisantes pour justifier une modification des valeurs limites d’exposition mais en recommandant de poursuivre les recherches notamment avec la mise en place d’études épidémiologiques prenant en compte l’exposition réelle des personnes dans le temps.
« L’AFSSET estime qu’il est justifié, par précaution, de ne plus augmenter le nombre de personnes sensibles (enfants, femmes enceintes) exposées autours des lignes de transport d’électricité à très hautes tensions … » et éventuellement de créer une zone d’exclusion d’au moins 100 m de chaque côté d’une ligne (sans hôpitaux, sans école, etc.).
La Coordination interrégionale Stop-THT rappelle que l’étude GEOCAP en cours, ne pourra pas lever la réserve formelle émise par la commission d’enquête publique concernant la santé. Le Dr CLAVEL (Directeur de recherche INSERM) le confirme dans son courrier du 17 février adressé au Conseil Général de la MANCHE.. D’ailleurs, son Président, Jean-François Legrand, a rappelé au Préfet coordinateur, la demande de son assemblée concernant l’étude épidémiologique précisant que « la réponse produite par RTE n’est pas de nature à répondre aux attentes du conseil général de la Manche ».
Enfin, Laurent Beauvais, Président du Conseil Régional, récemment réélu, a confirmé sa volonté de cofinancer cette étude. De plus, RTE « compte poursuivre son soutien à la recherche dans les prochaines années. »
Le Ministre de l’environnement, M. Jean-Louis BOORLO, doit maintenant démontrer que le principe de précaution n’est pas qu’un argument de campagne et tenir compte des attentes de la population et des élus locaux. À cette fin,
il doit commander cette étude épidémiologique demandée par de plus en plus d’élus, d’associations, de riverains de toute sensibilité
il ne peut prononcer la DUP en l’état du dossier et des exigences de protection sanitaire
il doit imposer un moratoire sur toute nouvelle ligne THT et précisément l’arrêt du projet de THT Cotentin-Maine
il doit, si l’ouverture aux questions environnementales, sanitaires a encore un sens, recevoir enfin la coordination « STOP THT » qui demande une rencontre depuis plusieurs années !
L’étude GEOCAP n’est pas l’étude épidémiologique demandée
Le rapport d’Enquête Publique et quelques politiciens manipulateurs font croire que l’étude GEOCAP de l’Inserm répond aux revendications des associations, riverains et élus. NON ! Une chercheuse de l’INSERM, directrice de recherche, l’argumente. Le courrier officiel de l’INSERM est disponible ici : http://www.stop-tht.org/spip.php?article334
Extraits :
Elle n’a pas été conçue pour traiter uniquement des lignes THT, et a fortiori, des lignes 400 kV. Bien qu’elle soit nationale et comptabilise déjà 6 années d’enregistrement exhaustif, elle ne compte que très peu de sujets à proximité de ces lignes.
GEOCAP ne répondra pas à vos questionnements sur l’impact des lignes 400 kV – sur les cancers des adultes – sur des pathologies humaines non cancéreuses – sur la santé des animaux
GEOCAP ne répondra pas à vos questionnements spécifiques éventuels sur l’exposition liée à la ligne Cotentin-Maine
