Coordination Interrégionale Stop-THT Ille et Vilaine sous Tension Manche Sous Tension Mayenne SurVOLTée Mairie, rue des Landes

Le 21 Mars 2009

Objet : ligne Très-Haute-Tension (THT)

Communiqué suite au jugement du Tribunal Administratif de Rennes 09 03 09

Le Tribunal Administratif (TA) de Rennes a balayé, sans y répondre, les arguments du Rapporteur Public. En rejetant les controverses sur l’impact sanitaire des lignes THT et les résultats de l’enquête citoyenne, il accentue la contradiction des pouvoirs publics.

Du côté du gouvernement, les conséquences sanitaires humaines et sur les élevages des lignes THT sont désormais une donnée incontournable au point d’annoncer des compensations financières et des Plans d’accompagnement pour forcer l’acceptation des risques et des nuisances Et une mission parlementaire travaille même sur l’impact des lignes THT D’un autre côté, une Charte de l’environnement et un principe de précaution qui en l’espèce reste au stade de l’évocation sans aucune portée.

Le TA de Rennes a manqué d’audace et de mesure. Le TA de Nantes (pour les arrêtés des Maires de la Mayenne) et les cours d’appel administrative auront à trancher. Ce n’est que partie remise !

Reste l’acquis du juge indépendant qu’est le rapporteur public qui à Rennes reconnaît, pour la première fois, et la compétence des maires en matière sanitaire et l’application du principe de précaution sur les lignes THT.

Suite aux résultats de l’enquête citoyenne confirmant avec certitude les effets des lignes THT sur la santé et sur les élevages, la coordination interrégionale Stop-THT entreprend une longue série d’informations et de débats avec les populations. Prochain rendez-vous : à Beaulieu sur Oudon (53) et au Teilleul (50) le 1er avril, à Erbrée (35) le 8 avril,

Stop-THT, s’appuyant sur des témoignages de riverains de THT de plus en plus nombreux, demande aux parlementaires de porter un projet de loi de protection sanitaire. Le Grenelle de l’environnement peut en être l’occasion.

La surdité de la justice, et le silence méprisant de M. Borloo aux demandes de rencontre avec une délégation de Stop-THT, ne peuvent constituer des réponses acceptables à une population qui s’inquiète.
Annuler des arrêtés, ce n’est pas protéger Compenser financièrement, ce n’est pas protéger

Contacts : S. Rozé (35) : 06 72 87 40 01 C. Gosselin (50) : 06 71 58 48 24 H. Morand (53) : 06 24 76 24 65

e-mail : contact [ at ] stop-tht.org Site internet : http://www.stop-tht.org