Compte-rendu du rendez-vous de la coordination StopTHT et du Préfet coordonnateur (préfet de la Manche, M Laflaquiere)

Préfecture de Saint-Lô lundi 27 avril 15h

Participants :

Préfet Laflaquière récemment nommé après le passage éclair de Charbonneau

Assisté du directeur de la réglementation et des libertés publiques, C Clerc et de l’ingénieur en Santé DDASS, J Dufils

Stop-THT : C Gosselin, C Surbled, L Hameaux, M Perrier, A Robinard

Objet du RV demandé par StopTHT :

 suspension des procédures et report de l’Enquête Publique
 du temps pour travailler et aboutir à une législation de protection/Santé
 demander et obtenir un RV avec Borloo au MEEDDAT

Les points prévus par la StopTHT :

le silence de Borloo incorrect et inadmissible pour la coordination Stop-THT ;
2 poids 2 mesures = dans d’autres dossiers THT, les associations sont reçues ( Louvres, Catalans etc ..) ;+ actuellement, le Grenelle 2 est en cours + Grenelle des antennes et tél portables + engagement de Borloo à faire un Grenelle de la Cotentin Maine

Exposé des résultats de l’enquête Vivre avec une ligne THT ?

Les arrêtés et les avis des maires

Les résolutions du Parlement Européen

Conclusions : cf objet du RV

Ce qui ressort après exposés et réponses des StopTHT

Le Préfet Laflaquière adopte une position fermée quoiqu’il en dise d’où des jugements très arrêtés et réducteurs sur tout ce qui est hors du cadre administratif et de la procédure de réalisation de la THT

Ceci est valable aussi bien sur les initiatives des élus que des associations. Une attitude pleine de morgue et de mépris : l’enquête citoyenne ! Pas la peine de la présenter

Ses références : la loi française dans toute sa portée et ses carences ; si la loi ne convient pas, reste la justice ! Le débat démocratique et politique sur la THT n’est pas invité à la préfecture de St Lô !

Le Préfet aurait voulu faire monter la tension ; il y a réussi parfaitement

L’enquête Vivre avec une ligne THT ?

Pas une enquête..pas une étude ! Dixit Mr Houssin de la Direction Générale de la Santé qui a été saisi par le Préfet . Nous n’en saurons pas davantage : secret de Préfet sans doute !

Le préfet est du genre "circulez, il n’y a rien à voir" en terme de santé humaine. Le président du CG 50 s’est prononcé publiquement comme ne faisant plus parti des personnes qui ont cet avis.... Il y a un jeu d’équilibriste à dénoncer.

Le dossier de la THT a évolué depuis 5 ans

Mis à part 2 études en cours par INVS et INSERM – tout de même- rien des connaisances scientifiques ne remet en cause la réglementation française sur les THT

Principe de précaution : principe d’inaction selon le Préfet !

Le Parlement Européen et ses résolutions

le Parlement Européen fait tant de directives non transposées dans le droit français !

Alors ces résolutions ................Aucun intérêt !

Le Préfet connait et n’applique que la loi française actuelle dans toute sa splendeur ...et ses limites

L’impression est qu’il faut aller vite pour éviter toute modification législative préalable .

L’avis du CG 50 du 24 avril et des maires

Tant qu’il n’est pas écrit dans l’avis qu’il refuse la THT, le CG 50 est déclaré favorable à la THT malgré ses réserves, conditions, exigences.

Clairement, ainsi, la demande de distance de 300 m de part et d’autre des THT ne sera pas prise en compte ? D’ailleurs, pour le Préfet, elle ne correspond à rien !

Fin de consultation : 28 avril 69 communes ont été sollicitées et 77 services

Le Président Arthuis du CG 53 a rendu un avis individuel ; le CG 35 déclare n’avoir pas été sollicité !

De toute façon, « il n’y a a pas tant que ça d’avis défévavorables »..dixit Mr Clerc

Une synthèse sera néanmoins réalisée et jointe au dossier d’enquête

La concertation

Elle a fait évoluer le projet ...des fuseaux ; l’administration sait prendre le temps et intégrer les suggestions. Exit la santé humaine et animale

PAP et légalité

Rien n’est engagé !!

Les Comités de pilotage ne préjugent de rien ; les maires ont besoin de savoir à quoi ils s’engagent à tout point de vue y compris en retombées financières...avant de rendre leurs avis !

Pourquoi le report du Comité de pilotage du 28 avril à St Lô ? Les élus ont attaqué sa légalité, ceci expliquerait cela On sait par ailleurs, bien que les projets éligibles ne sont pas définis, que les sommes pouvant être versées aux communes sont connues !

Protection des riverains

L’Etat a quelques interrogations – uniquement pour les leucémies infantiles - aussi, prévoit-il la possibilité pour les riverains qui le voudraient de vendre leurs biens avec compensations financières. Maisons rachetées par RTE dans une distance de 100 m

Mr Dufils DDASS indique que des mesures points Zéro seront menées sur le bruit et sur les CEM avant l’installation de la THT. Ceci est de l’anticipation et de la protection/principe de précaution !

Nous avons indiqué et proposé que cela pouvait être fait sur les lignes existantes en fonction

Enquête publique

7 commissaires enquêteurs sont prévus et nommés par le président du TA

Date EP ? Le plus vite possible sûrement avant l’été donc !

Le préfet La Flaquière suivrait les avis négatifs des Commissaires Enquêteurs. C’est un argument pour nous inviter/inciter à participer « gentiment » à l’enquête publique

Le gouvernement suivrait-il les avis négatifs des Commissaires enquêteurs ?

En résumé

Un RV avec StopTHT qui donne au Préfet La Flaquière un alibi de concertation de façade auprès du gouvernement et des médias.

Un préfet qui entend mener sa mission sans s’attarder et tenir compte de l’évolution scientifique, sans perdre de temps avec les réticences des élus et les demandes des associations

Sur notre insistance, il va quand même relayer notre demande de rencontre avec Borloo

Pour la « petite histoire », la lettre du Préfet à Borloo était déjà prête à partir...avant la rencontre et avant la synthèse des avis des élus

Nous savons à quoi nous attendre

Les représentants politiques de la population, parlementaires en tête, la population et les associations doivent prendre leurs responsabilités. L’Etat fait passer sa raison et celle des industriels de l’énergie EPR avant la protection de la santé publique et la viabilité des élevages

Nous devons en tirer les conséquences

Premier test et première occasion : l’enquête publique prochaine

CR par la délégation StopTHT

PS : Au moment de partir, l’un d’entre nous lui demande : "Aurons-nous à faire à vous lorsque nous reviendrons à la préfecture" ? Et il répondit avec un sourire "vous faites de l’humour !? ", puis, ne retenant plus son rire, comme ses 2 comparses d’ailleurs, il ajoute "je ne sais pas"... Ca montre assez clairement son rôle de pion, probablement à son poste uniquement pour faire passer la DUP et bye bye. Mais nous ne sommes pas dupe (difficile de ne pas la faire...) !

Boycottons de l’enquête publique !

Exprimons-nous, sur les routes, dans les champs aux abords des mairies !

Résistance !