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Jeudi 16 juillet 2009 // Communiqués, CR, docs

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Les trois collectifs et leur porte-parole

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Les Ateliers, 9 rue des Frères Devéria, 35300 Fougères
Stéphane Rozé : 06 72 87 40 01
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  • LIGNES A TRES HAUTE TENSION / RTE A faire passer sur tout le tracé 17 avril 2012 10:46, par DANJOU Martine

    LIGNES A TRES HAUTE TENSION / RTE n’a pas obtenu de dérogation pour détruire les cours d’eau, leurs berges, et ripisylves A faire passer sur tout le tracé

    ETABLIR LA CARTE DE RECENSEMENT DES COURS D’EAU, DE LEURS BERGES, ET BOIS DE BERGES QUI SONT PROTEGES SUR TOUT LE TRACE

    Pour les propriétés traversées par les cours d’eau

    le document ci-joint :

    Dérogation inter préfectorale n° 2012-026115 portant sur des espèces soumises au titre 1er du livre 4 du Code de l’Environnement valant autorisation pour la destruction et l’altération de l’habitat d’espèces protégées

    montre ( article 2) que RTE n’a pas obtenu de dérogation pour détruire les cours d’eau, leurs berges, et ripisylves :

    "Les cours d’eau, leur berges et ripisylves se situant dans l’emprise du projet devront être protégées et ne faire l’objet d’aucune dégradation".

    Si vos arbres de rives (ripisylves) ont été badigeonnés en vu d’abattage il faut adresser un courrier AR au préfet afin que celui-ci fasse appliquer la reglementation.

    (FAITES PASSEZ pour que les personnes concernées puissent empêcher cette destruction en demandant l’application des protections réglementaires)