Jugement de Tulle du 28 octobre 2008, opposant RTE à un agriculteur
Mardi 9 décembre 2008 // (In)justice
La mauvaise foi (pour ne pas dire les mensonges et les manipulations !) de RTE avait déjà été reconnue à Grenoble en 2004 et à Lyon en 2007
Le document complet :
Un extrait :
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Le ministère de l’agriculture avait, à l’initiative de son inspection générale, établi un rapport en décembre 1998 relatif à l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension, faisant état d’"risque" à ramener à sa juste proportion en ce qu’il ne concernait qu’un nombre relativement très faible d’exploitations.
Ces exploitations y étaient définies comme celles dont les animaux séjournaient régulièrement et abondamment à proximité des lignes, précisant en outre que dans des cas très rares, la remise à niveau de l’installation électrique ne serait pas suffisante pour résoudre le problème de cas litigieux.
La SA RTE avait elle-même envisagé, dans un courrier de son directeur du groupement d’exploitation en date du 22 avril 1999, la possible imputabilité du dommage invoqué à la présence de la ligne à haute tension.
EDF agriculture a ensuite établi, en partenariat, un rapport intitulé "mieux connaître les risques des courants électriques parasites dans les exploitations d’élevage" indiquant, en introduction, que "si un phénomène électrique parasite peut, en théorie, être à l’origine d’un problème sanitaire, il demeure cepednat l’une des causes les moins probables", la présence d’une pathologie ou une situation anormale dans une exploitation justifiant un diagnostic vétérinaire, étant observé, en sa conclusion, que "les phénomènes électriques parasites ne se manifestent que trsè exceptionnellement avec une intensité suffisante pour provoquer, à eux seuls, des perturbations susceptibles d’altérer la production et la santé des animaux d’élevage".
Dans une interview au quotidien Aujourd’hui en France en date du 21 mars 2008, Olivier HERZ, directeur du service études réseaux et projets de RTE admet, en dernier lieu, qu’il y a une fois et demi à deux fois plus de risques de leucémies infantiles à proximité des lignes à haute tension, mais que "ce risque est à relativiser" par rapport à d’autres facteurs de risques, précisant en outre que RTE EDF n’est pas favorable à ce qu’il y ait des constructions sous les lignes.
Dans le même numéro de ce quotidien, le secrétaire d’Etat à l’écologie affirme qu’il est indéniable que les rayonnements électromagnétiques émis par les lignes à haute tension posent un certain nombre de problèmes et qu’il n’y a malheureusement pas encore d’interdiction générale de construire à proximité de celles-ci.
Il n’est en outre pas contesté qu’une étude du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a pu mettre en évidence le doublement du risque de leucémie infantile du fait d’une exposition humaine habituelle aux champs électromagnétiques à une mesure supérieure à 0,40 micro-tesla.
Il ressort de l’ensemble des éléments ci-dessus exposés une présomption de fait, non combattue par la preuve contraire incombant à la SA RTE EDF, de l’existence d’un risque spécial et, par suite, de l’imputabilité du dommage anormal à l’exercice de la servitude de surplomb de la ligne à très haute tension, peu important alors que ce dommage provienne exclusivement des champs électromagnétiques, des courants parasitaires et vagabonds ou de l’effet combiné de ces deux phénomènes.
Il convient donc de dire que la SA RTE EDF est tenue à l’idemnisation du préjudice direct, matériel et certain subi par le GAEC Marcouyoux.
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Voir en ligne : Réaction de la coordination interrégionale Stop-THT, le 16 novembre 2008
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