St Hilaire du Maine, le 1er novembre 2009

Alors que l’éventuelle ligne THT Cotentin Maine n’a encore obtenue aucune autorisation administrative, la DDAF et la préfecture de la Mayenne font du zèle, et se mettent au service de RTE !

Ainsi, les exploitants agricoles concernés par le tracé actuel de la ligne ont reçu en fin de semaine dernière un drôle de courrier de la DDAF. Celle-ci, sollicitée par RTE, souhaite lui communiquer leurs coordonnées… Les personnes contactées ont 8 jours, en pleines vacances de la Toussaint, pour s’y opposer !

Preuve : document ci dessous

Rappelons que, malgré les pressions du Préfet coordonnateur, l’avis des commissaires enquêteurs n’est pas publié. D’ailleurs, tant que la déclaration d’utilité publique n’est pas prononcée (et elle n’est pas encore demandée…), les services administratifs n’ont aucun droit pour rompre la confidentialité des informations qu’ils possèdent.

Le projet de RTE pour la ligne THT Cotentin Maine fait l’objet déjà de nombreuses démarches juridiques, qui sont loin d’être terminées. Ainsi, par exemple, la cour d’Appel Administrative de Nantes étudiera les arrêtés de maires de l’Ille et Vilaine et de la Manche mardi 3/11, et le Préfet coordonnateur devrait, suite à un jugement du TGI de Coutances, lancer une étude épidémiologique avant toute mise en œuvre d’une nouvelle ligne.

Dans un état de droit, le respect des procédures et des différentes étapes d’un projet controversé est primordial. Mayenne SurVOLTée exige donc purement et simplement l’annulation du courrier de la DDAF, et se réserve le droit de l’attaquer en justice s’il est maintenu. Plus généralement, Le collectif mayennais d’associations opposées au projet de THT demande la suspension de toutes les facilités fournies à une société dont le projet n’a pas encore été avalisé par les autorités compétentes.

Encore une fois, en faisant miroiter son argent, RTE veut passer en force ! Plutôt que de vouloir, à tout prix, évoquer les indemnisations, RTE ferait mieux de répondre positivement, sur le fond, aux interrogations qui sont émises depuis près de 4 ans à propos des conséquences d’une nouvelle ligne sur la santé humaine et animale, et sur l’application du principe de précaution (notamment une distance minimum de 300 m).

Pour l’association, les co-présidents :
Olivier Foureau
Michel Perrier
Alain Ruamps

Courrier envoyé à la DDAF (faîtes de même si necessaire) :

A l’attention de Madame Muriel GUILLET et Madame CADILLON

Madame la Directrice,

J’ai reçu votre courrier du 27 octobre 2009.

Je refuse catégoriquement que vous transmettiez à RTE EDF Transport SA mes coordonnées ainsi que la cartographie des lieux.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’ouvrage dénommé « LIGNE COTENTIN MAINE » n’est pas déclaré d’utilité publique.

En conséquence il apparaît que la Société RTE EDF Transport SA n’est nullement fondée à réclamer quelque renseignement que ce soit qui relève de notre vie privée et du droit de propriété privée.

Nous sommes stupéfaits de constater que la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Fôret acquiesce ainsi aux demandes formées par la Société RTE EDF Transport SA alors même que quarante trois Maires sur soixante quatre dont les Communes sont susceptibles d’être traversées par l’ouvrage ont émis un avis défavorable, ainsi que la Chambre d’Agriculture de MAYENNE, le Conseil Général de LA MANCHE ayant exigé une étude épidémiologique.

L’ouvrage n’étant pas déclaré d’utilité publique, aucun renseignement d’ordre privé ne doit être transmis à la Société RTE EDF Transport SA.

Nous vous remercions de nous confirmer par retour de courrier que vous prenez bonne note de la présente correspondance et que vous ne transmettrez aucun renseignement à la Société RTE EDF Transport SA.

La présente vaut le cas échéant réclamation préalable à l’introduction d’un recours devant le Tribunal Administratif.