La Manche Libre : "La ligne THT reconnue dangereuse par le tribunal"
Article du 20 novembre 2008
Jeudi 20 novembre 2008 // Revue de presse
Le tribunal a jugé qu’il y a lien de cause à effet entre la santé animale et la proximité d’une ligne 400 000 volts. RTE a été condamnée.
Ses bêtes étaient malades ou mouraient. Le procès gagné contre RTE par l’éleveur corrézien Michel Marcouyoux renforce la nécessité d’enfouir la future ligne THT.
Dans une superbe plaquette en couleurs destinée à promouvoir la future ligne aérienne 400 000 volts qui pourrait défigurer notre région, RTE admettait que ’dans de rares cas, la proximité avec les lignes électriques peut être à l’origine de courants parasites.Les animaux d’élevage, porcs et bovins notamment, sont, "particulièrement sensibles à ces courants, précisait la filiale d’EDF. Mais, pas question de s’inquiéter : il suffira aux éleveurs qui constateraient des problèmes sanitaires dans leur troupeau de contacter le GPSE (Groupement permanent pour la sécurité électrique dans les élevages). Cet organisme, promis, juré, procédera à un diagnostic complet de l’exploitation et aidera les éleveurs à éliminer "par des mesures simples" ces courants parasites.
Le troupeau décimé
La réalité n’a rien à voir avec ce discours. Michel Marcouyoux est gérant d’un Gaec (groupement agricole d’exploitation en commun) en Corrèze. En 1990, une ligne THT de 400 000 volts est installée à proximité de son élevage de porcs et de vaches. C’est une ligne aérienne du même type que celles qui existent déjà dans la Manche et le Calvados, et celle dont la construction est envisagée pour transporter l’électricité produite par le futur EPR de Flamanville.
Peu à peu, l’agriculteur constate de très graves problèmes sanitaires chez ses animaux. A tel point que sa maternité porcine a dû être fermée à cause d’un taux de natalité anormalement bas et d’un taux de mortalité infantile élevé. Ses génisses, présentes dans le hangar de stabulation, sont devenues chétives et ont souffert d’hémorragies ou d’avortements inexpliqués. Et il déplore une perte de 10 % du lait du fait de maladies digestives ou génitales de ses vaches.
Des expertises indépendantes
Face à ces pathologies, les conseils et les soins des vétérinaires se sont avérés inefficaces. L’idée d’un lien avec la ligne THT toute proche a germé progressivement. En février 2002, Michel Marcouyoux a donc demandé au président du GPSE d’intervenir sur son exploitation pour en avoir le coeur net. Rien ne s’est passé depuis...
Après avoir fait procéder à des expertises indépendantes, l’éleveur a donc décidé de porter plainte contre RTE, demandant une réparation financière pour les préjudices subis par son élevage. Bien lui en a pris. Ses arguments ont convaincu le tribunal de grande instance de Tulle. Dans un jugement du 28 octobre dernier, les juges ont estimé que les "dommages étaient imputables à la ligne à très haute tension surplombant l’exploitation." Ils ont condamné RTE à verser à l’agriculteur 390 648 euros. C’est une première. Pour RTE, il devient impossible de continuer à nier l’impact des lignes électriques aériennes sur la santé. Fait significatif : au moment où nous mettions sous presse, soit un mois après sa condamnation, RTE n’avait pas encore décidé de faire appel. On comprend son hésitation : si le premier jugement était confirmé, il ferait jurisprudence. Et l’ensemble des agriculteurs se trouvant dans la même situation que Michel Marcouyoux pourraient à bon droit demander eux aussi à RTE réparation financière.
Cette affaire renforce la position des 32 maires concernés par la future ligne Cotentin-Maine qui ont pris des arrêtés exigeant, au nom de la protection de la santé, 500 mètres entre la THT et les habitations, et 300 mètres pour les bâtiments d’élevage. RTE a attaqué leurs communes devant le tribunal administratif de Caen. Le risque de perdre est désormais élevé pour l’entreprise nationale de transport d’électricité, avec à la clé une hausse du coût du projet et un retard important dans son calendrier de réalisation.
Conclusion : la solution de l’enfouissement des lignes apparaît encore plus crédible face à ce problème de santé publique.
Fabrice Constensoux, La Manche Libre, 20 novembre 2008
REPERES
La THT et le risque d’Alzheimer
Une étude de chercheurs de l’Université de Berne, en Suisse, montre qu’habiter à moins de 50 mètres d’une ligne à haute tension augmente de 25 % le risque de contracter la maladie d’Alzheimer ou de développer une démence sénile. Cette augmentation croît avec le temps durant lequel on habite sous une ligne de ce type.
La FNSEA commence à réagir
Après la récente condamnation de RTE, la FDSEA de la Manche exige que RTE s’engage à régler tous les problèmes pouvant apparaître à la suite de la mise en service de la ligne THT, en finançant le cas échéant le déplacement des bâtiments d’élevage.
Une belle prime pour ceux qui acceptent
La coordination régionale Stop-THT estime qu’en Manche, Mayenne et Ille et Vilaine, RTE veut acheter la docilité et la complaisance des maires et de leur conseils municipaux. La filiale d’EDF promet en effet de verser aux communes 74 euros par mètre linéaire de ligne THT, soit 74 000 euros par kilomètre.
En Corrèze et dans la Drôme
Avant d’être condamné par le tribunal de grande instance de Tulle, RTE avait déjà essuyé l’an dernier un revers judiciaire. La Cour administrative d’appel de Lyon avait donné raison en mars 2007 à un éleveur de la Drôme qui estimait que RTE avait mis des entraves à une expertise judiciaire sur les effets de la THT dans son exploitation.
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