Le vendredi 2 octobre 2009, des maires de la Mayenne ayant pris des arrêtés anti-THT passaient devant le tribunal administratif. Ci-dessous, 3 articles de journaux.

Rappel des événements précédents en Manche et en Ille-et-Vilaine :
En Manche, en mai 2008
En juillet 2008
Erbrée, en janvier 2009

Article de Ouest-France du jeudi 1er octobre

THT : sept maires devant le tribunal vendredi

Ils ont pris un arrêté municipal contre la ligne à très haute tension Contentin-Maine. Ils sont convoqués devant le tribunal administratif de Nantes.

Vendredi, sept maires de Mayenne sont convoqués au tribunal administratif de Nantes. Ce qu’on leur reproche ? D’avoir pris un arrêté de protection de leurs habitants contre la ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine. Il s’agit des maires des cinq communes impactées, La Dorée, Larchamp, Levaré, Montaudin et Saint-Berthevin-la-Tannière ainsi que ceux de Vieuvy et Carelles qui se sont déclarés solidaires.

Comme ses collègues, le maire de Saint-Berthevin-la-Tannière, Ginette Boittin, est dans l’attente du verdict, avec le sentiment « du devoir accompli. Nous avons pris un arrêté au nom du principe de précaution pour les habitants. » Les maires avaient été mis en garde dès 2008 par la préfète d’alors Fabienne Buccio déterminée à « recourir aux moyens que lui donne la loi pour faire respecter le droit, car c’est un détournement regrettable du pouvoir de police du maire. » Ce qu’elle a fait.

Mayenne Survoltée

Mayenne Survoltée, association environnementale opposée au projet, ne baisse pas la garde. Hier matin, une délégation a été reçue pendant une heure et demie par l’actuel préfet Eric Pilloton qui a pris connaissance des exigences des riverains, notamment une distance minimum de 300 m entre la ligne et les habitations. Les militants ont aussi remis en cause « l’intrusion des sous-traitants de RTE (1), avec les risques d’affrontements que cela pose. »

A l’issue de cette rencontre, la délégation regrettait que le préfet ne fût pas informé de l’enquête citoyenne « Vivre avec une THT ? » et de ses résultats. L’association a voulu savoir si, suite au jugement du tribunal de Coutances, une étude épidémiologique allait être engagée avant toute décision administrative. « Le préfet nous a dit que c’est le préfet coordinateur, celui de la Manche, qui répondra dans les meilleurs délais. »

Mayenne Survoltée, toujours mobilisée, sera présente vendredi à Nantes pour soutenir les maires mayennais qui ont pris un arrêté de protection des habitants contre la THT.

Noëlle COUSINIÉ.

(1) RTE exploite, entretient et développe le réseau public français de transport d’électricité ; lignes électriques haute et très haute tension.

Note de Mayenne Survoltée sur l’article précédent : un point qui a "surpris" notre préfet et non repris par le communiqué, c’est l’engagement de la ferme témoin pris par NKM à Laval...un engagement précis de l’Etat non tenu !

Article de Ouest-France sur internet, après l’audience

vendredi 02 octobre 2009

Les maires "Stop THT" devant le tribunal : jugement dans un mois

Le tribunal administratif de Nantes examinait, vendredi, les recours déposés par la société Réseaux transport électricité EDF et le préfet de la Mayenne contre les arrêtés municipaux de sept communes mayennaises : Levaré, La Dorée, Montaudin, Saint-Berthevin-la-Tannière, Larchamp, Vieuvy et Carelles. Ces arrêtés interdisent l’implantation de la ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine (400 000 volts) sur leur territoire. Le rapporteur public (magistrat qui dit le droit) a estimé que les maires n’avaient pas compétence à prendre des arrêtés au titre du principe de précaution. Il a proposé au tribunal d’annuler les arrêtés municipaux. Le tribunal rendra son jugement dans un mois.

Article du Courrier de la Mayenne (édition du 8 au 14 octobre)

Arrêtés anti-THT

Sept maires devant le tribunal

Sept maires de la Mayenne ayant pris des arrêtés, interdisant toute construction de nouvelle ligne très haute tension (THT) dans les conditions actuelles, ont comparu devant le tribunal administratif de Nantes, vendredi 2 octobre. Le préfet de la Mayenne, ainsi que RTE (Réseau de Transport d’Electricité) les ont assignés en justice pour demander l’annulation des arrêtés. Ainsi, les maires des communes impactées de La Dorée, Patrick Lemaître, Larchamp, Constand Buchard, Lévaré, Serge Renault, Montaudin, Bernard Ory, et Saint-Berthevin-la-Tannière, Ginette Boittin, sont concernés, mais également ceux de Vieuvy, Henry Durand et Carelles, Jean Renard, solidaires de leurs collègues. Seuls les maires de Lévaré, Carelles et Vieuvy étaient présents lors de l’audience.

" Notre avocat, maître Doutressoule, s’est appuyé sur une réglementation européenne pour défendre l’argument de la santé des habitants, explique Serge Renault, maire de Lévaré. Nous ne sommes pas surpris d’avoir été jusqu’au tribunal pour régler cette affaire, et je n’ai aucun regret d’avoir pris cet arrêté. On se battra jusqu’au bout pour défendre la santé de nos habitants, au nom du principe de précaution."

Une délégation des associations locales contre la ligne à très haute tension de Lévaré et de Saint-Berthevin-la-Tannière est allée soutenir les maires au tribunal administratif.

Le délibéré du tribunal administratif sera rendu dans un mois.