Synthèse, ambiance et analyse par la Coordination Interrégionale Stop-THT (CIStopTHT) de la visite de la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, le jeudi 18 décembre 2008 à la Préfecture de LAVAL

Dimanche 28 décembre 2008 // Associations

1ère partie 9h

Audience de la CISTopTHT par Youenn DUPUIS conseiller technique de BORLOO assisté de Drire P Loire Mr Lauzin + Drire B Normandie Mr Cottenceau + Sous Préfet de Mayenne Mr Gestas
Manche sous Tension Olivier Delafosse + Guillaume Anfray
Mayenne Survoltée Michel Perrier + Steve Nuttall
Ille et Vilaine sous Tension Stéphane Rozé + André Robinard

9h15
Ce qui nous importe d’emblée : quel est le mandat confié pour cette audience à Mr Dupuis par le ministre Borloo ?
Le MEEDDAT connait nos positions ou est supposé les connaître : un moratoire sur toute nouvelle THT et sur la THT Cotentin Maine une concertation type Grenelle environnement sur la THT Cotentin Maine comme l’a promis Borloo cet été

Nous plaçons l’intérêt et l’utilité de ce RV que si Mr Dupuis considère discutables nos positions et nos arguments.

A cela, Mr Dupuis nous répond que l’audience et la venue de NKM, c’est du Grenelle de l’Environnement ! que le projet THT Cotentin-Maine appliquera le principe de précaution : distance à la ligne = 2X100 m + surveillance par des capteurs de mesures des CEM + compensations financières etc ...

Les Drire viennent au secours de Mr Dupuis en annonçant comme d’habitude qu’aucune étude dans le monde n’est concluante sur les risques des CEM, que nous sommes exposés aux CEM des appareils électro ménagers etc ...

Nous demandons si le gouvernement compte réviser les normes et les seuils d’expositions //THT Cf résolution du Parlt européen en Sept 08
Réponse négative de Mr Dupuis
Nous indiquons que poursuivre la discussion dans ces conditions ne sert à rien
Nous indiquons que la CIStopTHT est prête à rencontrer Mr Borloo pour travailler sérieusement sur la question de la protection humaine et animale //THT sur les bases indiquées

9h30
Nous interrompons l’audience devenue sans intérêt et quittons Mr Dupuis et ses assistants

2ème partie

9h45

Rencontre en préfecture sur le dossier de la ligne à très haute tension avec :

1. les parlementaires, Mr Favennec dép 53, Mr Zuchetto sén 53

2. le représentant du conseil régional, F Marchand Verts 53 ............

3. les conseillers généraux des cantons concernés, 53 35 ..............

4. les maires concernés (Mayenne et Ille et Vilaine)

5. les représentants des associations environnementales Mayenne Nat Envt....

6. le président de la chambre d’agriculture 53

7. les présidents des organisations professionnelles agricoles : FDSEA, Conf Pays 53

8. les services de l‘Etat Drire

9. RTE Mr Perrin et Mr Jacob + Mr Cova du CESI

Accueil par Me Buccio préfète 53

Déclaration de Mr Favennec député UMP qui rappelle
qu’il est à l’initiative de la venue de NKM
l’opposition et l’inquiétude d’une majorité de Mayennais sur la THT
le manque de concertation et l’attitude méprisante de RTE
son souhait sur la possibilité d’enfouir la THT
de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de la santé humaine et animale
son intention de redéposer un nouveau projet de loi sur les THT

Déclaration de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie,

<< NKM est là pour écouter + apporter des éléments de réponse en vue de dossier d’enquête publique + apporter des réponses sur les orientations prises //THT Cotentin Maine>>
<< la concertation se fait et se poursuit >>
<<être souple dans l’option retenue >>
<< nous avons sollicité des études indépendantes et extérieures >> cf CESI
<< les indemnisations /préjudice visuel seront faites sans limite de distance >>
<< unifier le barême d’indemnisations >>
<< dans l’esprit du Grenelle Envt, nous cherchons l’exemplarité ....mais l’EPR pose le problème technique de stabilité du réseau = ligne THT >>
<< 270 km de lignes électriques enfouies = 2 fois plus que d ’habitude en compensation de la ligne THT >>
<< 420 Millions euros = coût de la THT du au surcoût de l’insertion environnementale d la THT >>
<< enfouir la THT = non >>
<< nous sommes pour compenser la moins value immobilière et faire racheter par RTE les maisons dans un couloir de 2 X 100 m pour les riverains qui le demandent >>
<< rien n’a été prouvé sur l’impact sanitaire des THT >>
<< prévoir un contrôle régulier sur les bâtiments d’élevages >>
<< nous nous engageons sur un suivi – contrôle de l’impact de la THT >>

Exposé Drire P de Loire
historique et justification de la THT etc ..
Branchement annoncé de la THT = fin 2011 début 2012

Exposé du CESI
le pourquoi de la THT Cot Maine etc ...
<< En cas de problème, le réseau européen ne peut pas supporter une perte de production supérieure à 3000 MW Or perdre Flamanville qui avec EPR totaliserait 4000 MW est un risque insupportable pour le réseau farnçais et européen >>
<< enfouissement de la THT = difficilement envisageable Aérien = 1 Million euros / 1 Km ; Souterrain = 6 à 10 M\iliions euros / 1 Km >>
<< les THT en souterrain exposent plus aux CEM qu’en aérien >>

Au cours de l’exposé du CESI
Steve de CISTopTHT/May Survoltée droit comme un roc en colère interpelle NKM sur l’inutilité de ce bla bla depuis le début. NKM se dit injuriée Le ton est donné ..........

Interventions et questions

F Marchand élue Verts Laval et cons régionale P de Loire
Met en cause la procédure de légalité PAP
<< Opposée à ce que les habitants servent de laboratoire à RTE
La vie des gens n’est pas à vendre >>

Sénateur Zuchetto centriste 53
<< Distance de précaution : proposition NKM de 2 x 100 m = pas assez ; avec les élus UMP et P Méhaignerie, il préconise 2 x 300 m ; traiter avec un soin particulier les communes d’atterrissage de la THT : St Cyr la Gravelais et Beaulieu sur Oudon >>

Mr St Luc propriétaire forestier
Défense de la forêt privée

CISTopTHT Michel Perrier
<>
Référence à l’audience avec Mr Dupuis et du départ de la CISTopTHT
Y a t’il un projet de loi en France sur la révision des normes ?
Cf résolution du Parlt européen cf Jugement du TGI de Tulle
Un moratoire sur la THT Cotentin maine et sur toute nouvelle ligne THT >>

Mr Renard maire de Carelles
<< 1er maire en Mayenne qui ait pris un arrêté//THT mais pas ne revendique pas de leadership en Mayenne/ autres maires
RTE méprisant vis à vis des élus et maires
Deux logiques sont à l’oeuvre :
une logique d’Etat et économique que NKM appuie
une autre logique de terrain qui se préoccupe de la santé publique
L’opposition est fondée sur la défense de la santé et des agriculteurs
Est prêt à assumer les conséquences de l’arrêté devant un TA
Avec TGI de Tulle, détermination renforcée = prise de 2ème arrêté si le 1er est invalidé >>

Mme Le Callennec attachée parlementaire de P Méhaignerie et conseillère générale
<>

Mayenne Nature Environnement Bernard Legot << l’EPR et la THT ne sont pas justifiés >>

Mr Favennec
<< se dit prêt à déposer un amendement au Grenelle 2 et un projet de loi >>

FDSEA 53 Mr Bruno Roulland
<

La FDSEA travaille avec RTE sur une convention _ Demandes _ de suivi permanent zootechnique/élevages _ de diagnostic électrique gratuit _ de compensations des préjudices visuels /bâtiments et maisons _ d'avoir 1 représentant à la commission départementale/évaluation des préjudices _ d'avoir la possibilité de rachat des exploitations par RTE _ d'avoir des indemnité annuelles comme pour les communes avec la taxe annuelle par pylône _ de création d'un comité de suivi permanent par préfecture >>

CIStopTHT Stéphane Rozé
<< servir de cobayes ? = non
il y a 13 000 km de couloirs de lignes THT en France pour faire les mesures //CEM
La réglementation/ normes est un préalable à la ligne THT >>

Les interventions ont quasi en totalité portées sur les questions de santé humaine et animale

Pas de discussion sur des compensations financières chiffrées

RTE dont Mr Perrin + Mr Jacob présents ont subi sans répondre les critiques en règle sur leur mépris des élus et de la population

Réponses de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
<< Les problématiques de la THT catalane et celle de la THT Cot Maine ne sont pas les mêmes
Enfouissement pour la THT catalane
Aérienne pour la THT Cot Maine
Se réjouit de voir P Méhaignerie défendre la cause des riverains
Elle regrette devant l’assemblée et ses amis politiques que P Méhaignerie s’était opposé à la Charte de l’environnement portée par elle >>
Ambiance règlement de compte en public
Peu de temps après, Mme la Préfète transmet un billet rectificatif à NKM
<< P Méhaignerie s’était abstenu sur le vote la Charte de l’environnement !!!! >>
Sourires amusés de la salle ............
<< Les effets des THT sur la santé : c’est compliqué !
Tous les seuils sont criticables, sont contestables ....
En dessous de 100uT pas d’effets observés, peu de risques /leucémies infantiles
J’ai reçu Drapper à l’Assemblée Nationale en 2004 >>

Et de montrer un tableau des expositions aux CEM de la ligne THT Cotentin-Maine

Sous la THT 24,2 uTesla
à 100 m 0,41 uTesla
à 150 m 0,16 uTesla
à 200 m 0,08 uTesla

<< On ne pourra pas étendre la distance de protection à 2 x 300 m >>
<< on ne peut pas indemniser la santé
il y a des choses qui ne s’achètent pas
Les compensations ..........je ne dis pas que ça vous console
l’enfouissement règle seulement le problème paysager ?
L’enfouissement ne protège pas du tout des CEM >>

Débats et interventions inopinées sur et pendant les propos de NKM

NKM
<< La Bretagne est très déficitaire en production électrique >>

André Robinard CIStopTHT
<< vous ne pouvez pas laisser croire que l’EPR résoudra la question de la sécurité de l’approvisionnement électrique de la Bretagne. Demande à Mr Perrin de confirmer ou démentir >>

PAP ?
NKM répond
<< qu’il n’y a pas de problème légal
ce n’est pas une manoeuvre pour acheter les élus mais simplement pour anticiper ...
Idem pour les particuliers qui pourront vendre leurs habitations dès la DUP
juste pour être prêt et opérationnel après la DUP >>

Michel Perrier CISTopTHT revient à la charge sur le moratoire et la révision de normes (0,25 en Suède par exemple, 0,2 demandé par les experts indépendants... et non les 0,41 )

NKM vexée sur sa mise en cause de sa mission à Laval rétorque en déclarant << que ce n’est pas sa place et son rôle, que c’est celui de Mr Borloo qui devrait être là !! >>
2ème règlement de compte en public !!
Ambiance joyeuse au gouvernement !

Mr Renault maire de Lévaré revient sur le jugement du TGI de Tulle
NKM répond que les CEM ne sont pas en cause mais plutôt les courants induits et vagabonds
Et que ces problèmes seraient résolus par les mises à la terre des THT

Diagnostics électriques
NKM regardant Mr Perrin peu enthousiaste après les critiques sur RTE, lui fait comprendre que pour RTE c’est une chose possible

Gérard Quinton Conf paysanne 53
intervient sur la ferme expérimentale promise à St Lô à la fin du débat public
Quid du GPSE ?
NKM <>
G Quinton : << une vraie ferme sous une vraie ligne THT >>
NKM : << Je ne savais pas cette promessse de RTE >>
Se tournant vers Mr Perrin : << Quand pouvez vous mettre en place cette ferme ? >>
Perrin sommé par NKM : << euh !...5 mois ....>>

La réunion tourne à sa fin Le TGV n’attend pas
Il est plus de 11h41 heure prévue de départ TGV de NKM
NKM intervient sur les seuils d’expositions
André Robinard demande à CESI les normes d’expositions en vigueur en Italie
Réponse laborieuse de Mr Cova

THT existantes = 10 mTesla pr un exposition de 4h / 1 jour
THT nouvelles = 3 mTesla pr une exposition inférieure à 4h/1 jour

NKM + la préfète + les parlementaires + la garde rapprochée quittent la salle sans tambours ni trompettes Sans conclure...............

Au moment de la sortie, des cris dans la salle pour rappeler que le combat contre la THT continuera

Dehors le gros comité de manifestants prend connaissance de la réunion par la CISTopTHT

Interwiews médias

Mouvement de foule pour le départ de NKM en voiture : les CRS sont tendus et agressifs

NKM quitte la préfecture de Laval sous les sifflets

Conclusion

Il y a peu de temps encore, argumenter sur la santé était balayé d’un revers de main
Nous l’avons constaté dans les réunions de concertation où seule l’insertion paysagère était discutable et discutée.
Aujourd’hui, c’est devenu le point central, y compris des parlementaires et autres élus qui localement sont favorables à la THT mais pas à n’importe quel prix électoral

Cette pression joue sur le MEEDDAT et sur le gouvernement dans sa logique d’appui à RTE totalement discrédité sur le terrain dans sa posture de pseudo-concertation

D’où les tensions, règlements de compte publics et surréalistes de NKM vis à vis de P Méhaignerie et de Borloo

A Laval RTE a été obligé de jouer profil bas devant NKM qui découvrait parfois ce qu’elle ne savait pas de RTE cf Ferme expérimenatle GPSE Par contre, la FDSEA 53 même si elle rappelle son opposition de principe, ne s’en sert que pour faire monter les enchères
Le jugement de Tulle quoiqu’en dise NKM est embarrassant pour RTE et le gouvernement

Avec la Coordination des élus et les 35 arrêtés
Avec la pression des collectifs et leurs arguments la problématique THT s’est déplacée sur la notion de protection de santé publique et animale/viabilité économique agricole
Lorsque des opposants résolus sont présents dans ces RV officiels, le PAP et les compensations financières ne sont pas des arguments de vente facile à manier par NKM et RTE : effet boomerang ! La vie n’est pas à vendre
Compenser ce n’est pas protéger
Mesurer ce n’est pas protéger

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