Moselle : Ligne THT Moulaine-Belval - Communiqué d’Empreinte Positive

Lundi 19 juillet 2010 // Infos : autres lignes

Ligne THT Moulaine-Belval :
Vent de fronde à Rédange (France - Moselle)

La ligne Très Haute Tension 2 x 225 000 volts Moulaine-Belval fait actuellement débat au Grand-Duché de Luxembourg : le tracé prévoit l’enfouissement de la ligne à une proximité immédiate de 24 habitations de Belvaux (5 à 30 mètres) alors que pour des raisons de prévention sanitaire, le Plan d’Aménagement Général de la commune luxembourgeoise de Sanem-Belvaux impose une distance minimum de 50 mètres entre les infrastructures électriques et les habitations.

Des Rédangeois également directement concernés !
Depuis son entrée sur le territoire luxembourgeois à Differdange jusqu’à la CR 178 rue de France à Belvaux, le tracé longe la frontière française : à proximité de Rédange, commune mosellane frontalière, il est prévu que la ligne soit enterrée à une distance de 12 à 30 mètres de 9 habitations du quartier Nouvelles Cités.

Les travaux sont déjà à proximité de la commune et les Rédangeois se retrouvent pratiquement devant le fait accompli puisqu’aucune information ne leur a été transmise ni par les autorités françaises ou luxembourgeoises, ni par la société Sotel au sujet du tracé d’une ligne Très Haute Tension à proximité de leurs habitations. Lors des repérages par les géomètres de la société Sotel au mois de mars, les riverains n’avaient obtenu que des renseignements confus et mensongers : certains habitants nous rapportent qu’on leur a parlé de l’enfouissement de simples lignes électriques pour un futur lotissement, d’autres du tracé d’une route, et d’autres d’une liaison électrique de la zone à de futures éoliennes... Des infrastructures sans véritables conséquences sanitaires...

Les inquiétudes sont légitimes...
Les risques liés aux champs électromagnétiques sont caractérisés par une forte incertitude scientifique. En avril dernier, l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement ) a livré des recommandations sur les lignes THT ; elle « estime qu’il est justifié, par précaution, de ne plus augmenter le nombre de personnes sensibles (enfants, femmes enceintes) exposées autour des lignes de transport d’électricité à très hautes tensions » et éventuellement de créer une zone d’exclusion d’au moins 100 mètres de chaque côté d’une ligne (sans hôpitaux, sans école, etc.). Dans la mesure où les champs magnétiques présentent un risque potentiel pour les populations situées à proximité immédiate, ce projet soulève l’inquiétude des riverains.

Défaillance d’enquête publique et principe de précaution bafoué
Le cadre juridique français impose que toute infrastructure de transport d’électricité soit soumise à Déclaration d’utilité publique (DUP) comportant une consultation des maires concernés par le tracé et des services de l’État intéressés, et fasse l’objet d’une enquête publique, menée par un commissaire enquêteur. Pour la ligne Moulaine-Belval, Empreinte Positive constate avec regret que l’exposition des riverains frontaliers français de Rédange n’a pas fait l’objet d’études sanitaires, que le tracé n’a pas été soumis à concertation des pouvoirs publics mosellans, que l’information du public et la prise en considération de son avis sont défaillantes pour la commune de Rédange.

Les citoyens rédangeois impactés par le tracé veulent être considérés comme des citoyens français à part entière, avoir les mêmes droits que d’autres citoyens français au regard de la législation relative aux infrastructures électriques. Ils n’admettent pas que le principe de précaution ne s’applique pas pour cette ligne THT transfrontalière selon la réglementation de leur pays. Empreinte Positive estimant qu’il convient d’adopter des mesures spécifiques selon la réglementation française afin que les incidences sanitaires et environnementales soient évaluées, a fait parvenir un courrier à Monsieur le Préfet de Moselle Bernard Niquet, demandant l’instruction d’une procédure d’enquête publique et l’arrêt suspensif des travaux avant conclusions de l’enquête.

Le problème soulevé par cette ligne THT frontalière n’est ni purement luxembourgeois ni purement français. La solution est-elle du côté du droit européen ?

PDF - 234.5 ko

www.empreintepositive.org

P.-S.

Voir aussi : Greenpeace Luxembourg